Apprenti(e):
Un statut donnant accès à des droits mais aussi à des devoirs.

MOT D'ACCUEIL

" Depuis plus de 30 ans, l'Espace Bourgier forme des professionnels aux métiers de la beauté. Vous accompagner dans votre projet de formation est notre vocation, faire de votre métier, votre passion; notre engagement. "

Éline LIRON - Cheffe d'établissement

Le secteur de la beauté est en parfaite croissance ces 5 dernières années, et ce, malgré la crise de 2020, puisque le chiffre d'affaires des instituts de beauté et des salons de coiffure sont en constante augmentation.

On compte d'ailleurs plus de 22 000 instituts en France. et 45 000 salons de coiffure.

Le marché mondial des cosmétiques va progresser de 40% d'ici à 2030. Si la France maintient sa part de marché de 25%, la filière créera près de 60 000 emplois puisque 93% des françaises accordent de l'importance à leur apparence et sont donc des clientes potentielles à conquérir.

Le ministère du travail estime qu'en 2018, 70% des jeunes diplômés ont trouvé un emploi dans les 7 mois après leur formation en apprentissage.

Le choix de l'apprentissage, c'est donc le choix de rentrer dans la vie active, de devenir responsable de son avenir professionnel.

Que ce soit en entreprise ou au centre de formation, les clés du succès sont la curiosité, l'écoute, l'attention, le travail et la persévérance.

Toute l'équipe du CFA ESPACE BOURGIER reste à votre écoute tout au long de votre formation, pour que soit atteint notre objectif commun : FAIRE DE VOTRE PASSION, VOTRE METIER.

REGLEMENT INTERIEUR

Le C.F.A. ESPACE BOURGIER est un établissement de formation rattaché au Lycée Professionnel (L.P) privé hors contrat ESPACE BOURGIER, déjà doté d'un règlement intérieur. De ce fait, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du Travail, le Règlement Intérieur du LP. s'impose aux apprentis et aux personnels du CFA. Cependant, il a paru nécessaire de formaliser un Règlement Intérieur du CFA pour tenir compte des spécificités du centre de formation.

En effet les apprentis du ESPACE BOURGIER sont des salariés en formation alternée.

Ils doivent se conformer à la fois :

• aux articles du Code du Travail, régissant plus précisément les relations contractuelles entre apprenti et employeur,
• au Règlement Intérieur de l'entreprise,
• au Règlement Intérieur de l'établissement dans lequel se déroule sa formation.

Lieu de vie et de travail, le CFA doit être également un lieu d'apprentissage de la citoyenneté.

Le présent Règlement Intérieur du CFA, annexé au Règlement intérieur du Lycée Professionnel, a pour objet de retranscrire de manière lisible, dans le cadre du fonctionnement du Lycée Professionnel, les règles générales et permanentes relatives à la vie de l'établissement, les règles d'hygiène et de sécurité spécifiques aux apprentis, aux personnels du CFA et aux personnes étrangères ayant à faire au CFA.

Soumis chaque année au Conseil de Perfectionnement, le Règlement Intérieur du CFA est le résultat de la concertation entres les personnels d'enseignement, d'éducation et d'administration du CFA, des maitres d'apprentissage, des représentants des responsables légaux des apprentis et des apprentis.

Toute modification de ce Règlement intérieur doit faire l'objet d'une présentation au Conseil de Perfectionnement. Comme le Règlement Intérieur du LP, ce règlement intérieur du CFA s'applique à tous et est appliqué par tous. Sous la responsabilité de la Direction du CFA, des réunions d'information et de lecture du Règlement Intérieur du CFA auront lieu (y compris pour les derniers arrivants); le temps fort étant la rentrée des classes. Un travail approfondi d'explication est d'appropriation sera mené par le professeur référent et/ou par l'équipe pédagogique dans chaque classe.

1.1-ADHESION AU REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur de l'établissement fixe les règles de discipline individuelle et collective en son sein. L'inscription au CFA vaut acte d'adhésion à ce règlement ainsi qu'à celui des plateaux techniques.

1.2-ADHESION AU REGLEMENT INTERIEUR

Dès la rentrée scolaire, un livret d'apprentissage est remis à chaque apprenti. Celui-ci devra ensuite l'avoir constamment avec lui

au CFA et en entreprise.

1.3-DROITS ET DEVOIRS DES APPRENTIS

L'exercice pour les apprentis de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre de leur formation contribue à les préparer à leur responsabilité de citoyen et de professionnel.

Les droits de l'apprenti

Le premier droit de l'apprenti est le droit à un enseignement et une formation de qualité. Son employeur s'engage à lui faire suivre la formation dispensée par le CFA et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci avec la formation en entreprise (Code du Travail, L 117-7).

L'apprenti dispose des mêmes droits individuels reconnus aux salariés par le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale :

• respect de son intégrité physique,
• respect de sa liberté de conscience,
• respect de son travail et de ses biens,

Il dispose également de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement s'il en use dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

L'apprenti dispose également de droits collectifs :

• droit de publication et d'affichage.
• droit d'association, droit de réunion,
• droit à la représentation (les apprentis sont électeurs et éligibles au Conseil de Perfectionnement du CFA).

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte à la liberté et aux droits des autres membres de l'établissement.

LE CODE L'ÉDUCATION

Toutes les problématiques attachées à la valeur d'égalité entre les filles et les garçons sont explicitement formulées dans le Code de l'éducation promotion de la mixité, notamment en matière d'orientation, apprentissage du respect mutuel entre les sexes, prévention des violences sexistes et sexuelles, formation initiale des personnels d'enseignement.

Sélection d'articles :

Article L121-1

(Extraits) « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail, Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte […] Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité. »

Article L312-17-1

« Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. »

Article L311-4

« Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

Article L321-3

(Extraits) « La formation dispensée dans les écoles élémentaires […] assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes […] »

Article L721-2

(Extraits) « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation […] organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits […] »

Article L121-1

(Extraits) « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent notamment à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes. »

LE HARCELEMENT SEXUEL

Il est défini comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :

• soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

L'infraction est également constituée :

• Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée;
• Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition."

Ces 2 derniers cas ont principalement pour objet de réprimer les faits de « cyber-harcèlement » qui sont fréquemment commis par plusieurs personnes dont aucune n'a cependant agi de façon répétée. L'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique est par ailleurs une circonstance aggravante du harcèlement sexuel.

Attention: dans l'infraction de harcèlement sexuel, il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique ou de travail entre l'auteur des faits et la victime. L'auteur peut être une connaissance, un collègue, un cadre sportif, un formateur, l'agent d'une autre entreprise ou un supérieur hiérarchique, un client ou un usager.

La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

La peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. En cas de circonstances aggravantes, les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende.

Le délai de prescription, c'est-à-dire le temps dont dispose la victime pour déposer plainte est de 6 ans. Le harcèlement sexuel est considéré comme une infraction d'habitude, c'est-à-dire commise de façon répétée sur une période plus ou moins longue. Le délai maximal de 6 ans commence à partir de l'acte le plus récent de harcèlement.

Attention: Il y a répétition à partir de deux faits. Peu importe le délai écoulé entre les deux.

PSYCHOLOGUE

Si tu as besoin de parler, ou de te confier, nous travaillons avec une équipe de psychologue et psychanalyste proposant un service de soutien destiné aux étudiant(e)s.

Les consultations sont prises en charge, confidentielles et elles sont entièrement là pour toi.

Rendez vous par téléphone, via le site ou par mail.

Pour l'apprenti

En tant qu'apprenti du ESPACE BOURGIER, je m'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du CFA
• Ne pas utiliser mon téléphone portable pendant les cours
• Prendre soin des locaux et du matériel qui m'est confié
• Respecter les autres apprentis ainsi que les membres de l'équipe pédagogique
• Porter une tenue professionnelle appropriée et propre
• Apporter mon matériel scolaire adapté aux cours concernés
• Effectuer les travaux prévus pour la progression de ma formation
• Respecter les consignes données par les enseignants et accomplir le travail demandé dans sa totalité
• Etre attentif, participatif et ponctuel en cours et en entreprise

Pour le CFA

De son côté, le CFA est tenu de :

• Assurer aux apprentis, un enseignement général technique, théorique et pratique
• Désigner pour chaque apprenti, un formateur chargé d'assurer la liaison avec le formateur en entreprise
• Diffuser aux entreprises, tous documents pédagogiques pouvant aider celles-ci à assurer une bonne formation pratique
• Fournir sur le livret d'apprentissage, tous renseignements permettant à l'entreprise et à l'apprenti, de suivre l'assiduité, le travail et les résultats de l'apprenti
• Veiller à ce que l'apprenti s'inscrive en temps voulu, à l'examen prévu en fin de contrat
  

En parallèle, l'entreprise s'engage à :

• Assurer à l'apprenti, une formation méthodique et complète dans le métier prévu au contrat ; pour cela, le chef d'entreprise s'engage à faire exécuter sous sa responsabilité directe ou celle d'un salarié agréé comme formateur, les travaux faisant l'objet de la progression arrêtée d'un commun accord avec le CFA
• Lui verser un salaire, y compris pour le temps passé au CFA
• Lui faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques du CFA, dans lequel il est inscrit
• Veiller à ce que les pages du livret d'apprentissage soient tenues à jour par l'apprenti, et y porter les appréciations du responsable de la formation
• Veiller à ce que l'apprenti se présente à l'examen prévu
  

Logement

Pour une aide financière / Aide au paiement de la caution :

• LOCAPASS et MOBILIJeunes sur le site : www.actionlogement.fr
• Pour trouver un logement : http://www.dorspasdehors.com/rechercher-un-loge-ment-apprenti
• Percevoir les aides financières: CAF: www.caf.fr

Prime d'activité

Pour en bénéficier il faut :

• Avoir 18 ans
• Exercer une activité professionnelle depuis 3 mois minimum
• Gagner au moins 932,29 euros au 1er janvier 2019
• Effectuer une simulation sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/allocataires/

Aide à l'entrée en apprentissage

• L'Aide régionale à l'apprentissage (ARA) permet aux jeunes apprentis entrés en première année lors de l'année scolaire 2020-2021 de bénéficier d'une prime pour faciliter leur entrée dans le monde de l'apprentissage.
• Quelles sont les dépenses concernées ? Achats de livres et d'équipements, Transports, Hébergement, Restauration…

Transport

Droit commun - Déplacements domicile - Lieu de travail

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50% du coût de ces titres. Elle s'effectue sur la base des tarifs 2e classe.

Permis de conduire - 500 euros pour financer le permis B

Conditions pour demander l'aide :

• Avoir 18 ans
• Ne pas avoir bénéficié de cette aide auparavant
• Avoir un contrat d'apprentissage en cours d'exécution
• Être engagé(e) dans une préparation (code ou conduite) pour le permis B uniquement
• Ou avoir passé son permis B moins de 12 mois avant de faire votre demande d'aide au CFA